Politique de confidentialité
HOTEL DES CANETTES
17, rue des Canettes
75006 PARIS
Tél : 01 46 33 12 67 – Fax : 01 44 07 07 37
SASU au capital de 98569.36 euros
RCS : Paris B 320 217 599
Siret : 32021759900010
TVA intracommunautaire : FR20320217599
L’HOTEL DES CANETTES attire l’attention des personnes qui consultent
ou utilisent son site sur les point suivants :
Loi Informatique et Libertés
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui vous concernent (article 394 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004).
Accès au site
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
Propriété Intellectuelle :
L’HOTEL DES CANETTES est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site notamment les données, dessins, graphiques, photos, bandes sonores. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de L’HOTEL DES CANETTES est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Contenu du site :
L’HOTEL DES CANETTES se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. En outre, L’HOTEL DES CANETTES décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service.
Traitement automatisé d’informations nominatives :
L’HOTEL DES CANETTES ne collecte sur les visiteurs de son site aucune autre information nominative ou personnelle que celles qui lui sont ouvertement et volontairement fournies, en particulier par l’intermédiaire des adresses électroniques de ses correspondants.
Liens Hypertextes :
Le site de L’HOTEL DES CANETTES contient des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas édités par L’HOTEL DES CANETTES. En conséquence ce dernier ne saurait être tenu pour responsable du contenu des sites auxquels l’internaute aurait ainsi accès.
Cookies
Les données de trafic et les fichiers de cookies que nous implantons sur votre ordinateur ont la finalité suivante : nous permettre, en interne, de procéder à des analyses de fréquentation de nos pages d’information afin d’en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s’agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d’activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur.
Nous vous rappelons que vous disposez dans votre logiciel de navigation de la possibilité de bloquer l’implantation de cookies sur votre ordinateur.
Google Analytics :
Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyses exploité par Google qui aide les sites à comprendre comment personnaliser leurs pages afin d’améliorer l’expérience utilisateur. Ce service utilise des cookies pour suivre vos actions, notamment le temps que vous passez sur notre site et les pages que vous visitez. Veuillez noter qu’aucune de vos données personnelles n’est collectée grâce à l’utilisation de notre compte Google Analytics, nous ne sommes donc pas en mesure d’identifier qui visite notre site. Pour en savoir plus à propos de Google Analytics, rendez-vous sur la page officielle.
Conditions générales de vente :
Il est rappelé au client, conformément à l’article L221-28 paragraphe 12 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation. Les Conditions de Vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.
Les informations personnelles que l’hôtel sera amené à traiter, et vous concernant, résultent de votre démarche en vue d’une réservation auprès de notre hôtel.
Ces données sont :
Nom, prénom, adresse, téléphone, fax, e-mail, nationalité, la nature de la réservation professionnelle ou personnelle et nom de la société si besoin.
Ces données sont nécessaires aux traitements suivants :
Traitement de la réservation
Amélioration de notre suivi et service client
Comptabilité et gestion de notre hôtel
Traitement de statistiques obligatoires
Ces informations ne sont ni vendues ni communiquées à des tiers et sont strictement réservées aux usages internes décrits ci-dessus.
La loi et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles vous donne à tout moment le droit de faire modifier les données ci-dessus, de même que le droit de vous les faire communiquer, de les effacer ou de les limiter dans le temps. Vous pouvez à cet effet utiliser l’une des procédures suivantes :
Envoi d’un e-mail à l’hôtel
Envoi d’un courrier à l’hôtel
Formulaire de contact sur notre site web
LITIGES / Médiateur :
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
Après avoir saisi le service client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 1 mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
HOTEL DES CANETTES a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro
52569/VM/2403 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
– Soit par écrit à : Sas Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie 01800
Saint Jean de Niost
– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur »
sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement
contenir :
– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
– Le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation
Solution, du professionnel concerné,
– Un exposé succinct des faits,
– Copie de la réclamation préalable,
– Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de
commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
Les consommateurs achetant des produits ou services à une entreprise située dans un pays de l’Union européenne peuvent se faire aider en cas de litige :
Liste d’opposition au démarchage téléphonique
Le consommateur est informé qu’il peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique , dites (Bloctel)
Développement du site :
Société : SARL SOFIMEDIAT
Adresse web : www.sofimediat.fr
Adresse Postale : 27 rue Exelmans, 78000 VERSAILLES, FRANCE
Téléphone : +33 (0)1 30 69 00 14
Adresse électronique (E-mail) : info@sofimediat.fr
Hébergement du site :
Société : MIXIT7
Adresse web : www.mixit7.com
Adresse postale : 34 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris
Téléphone : +33 (0) 1 85 80 11 11
Adresse électronique (E-mail) : hello AT mixit7.com
